Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant suppression des Conseils de guerre permanents, dans les armées de terre et de mer, et des tribunaux maritimes : Première partie Armée de terre / Etienne FLANDIN . N°298, Sénat Année 1911
Auteur(s) : Flandin, Etienne, Sénateur
Adresse bibliographique : Paris : Imprimerie du sénat, 1911
Classification décimale Dewey : 355.6
Sujet(s) : Justice militaire
  Législation
Sujet - Collectivité : 
